Quelles sont les règles pour être chômeur et créer une entreprise ?

Créer une entreprise en étant chômeur est tout à fait possible et peut même être encouragé par diverses aides et dispositifs. Cependant, il est important de bien connaître les règles à suivre pour bénéficier de ces avantages tout en sécurisant son projet entrepreneurial.

Maintien des allocations chômage

Les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage sous certaines conditions :

• ACCRE : Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE) qui permet de conserver les allocations chômage pendant la phase de démarrage de l’entreprise.


• ARE : Le maintien partiel des allocations de retour à l’emploi (ARE) est possible si les revenus tirés de l’entreprise ne dépassent pas un certain plafond.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Les chômeurs peuvent également opter pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) :

• Versement en capital : L’ARCE permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital (45 % des droits restants).


• Deux versements : Cette aide est versée en deux fois : un premier versement lors de la création de l’entreprise, et un second six mois plus tard.

Accompagnement et formation

Les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de divers dispositifs d’accompagnement et de formation :

• Pôle emploi : Pôle emploi propose des ateliers, des formations et un accompagnement personnalisé pour aider les futurs entrepreneurs à monter leur projet.


• Réseaux d'accompagnement : Des réseaux comme les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des associations spécialisées offrent des conseils et un soutien aux créateurs d’entreprise.

Dispense de recherche d’emploi

Lors de la création de l’entreprise, les chômeurs peuvent demander une dispense de recherche d’emploi :

• Conditions : La dispense est accordée si le créateur justifie d’une activité professionnelle réelle et sérieuse.


• Demande : La demande de dispense doit être faite auprès de Pôle emploi en fournissant les justificatifs nécessaires.

Les obligations à respecter

Pour bénéficier des aides et maintenir ses droits, le créateur d’entreprise doit respecter certaines obligations :

• Informer Pôle emploi : Informer Pôle emploi de la création de l’entreprise et fournir les documents requis.


• Déclaration des revenus : Déclarer les revenus de l’activité entrepreneuriale chaque mois à Pôle emploi.


• Activité principale : S’assurer que l’activité entrepreneuriale ne devienne pas l’activité principale pendant la période de maintien des allocations chômage.

Conclusion

Être chômeur et créer une entreprise est une démarche encouragée par de nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement. En respectant les règles et en profitant des aides disponibles, vous pouvez lancer votre projet entrepreneurial dans des conditions optimales. N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement de Pôle emploi et des réseaux d’accompagnement pour sécuriser votre démarche et maximiser vos chances de succès.